Commande publique : Stratégies de coopération pour les structures de l'ESS

Dernière mise à jour : 01/05/2024

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Objectifs de la formation

Objectifs :

  • Maîtriser les aspects juridiques de la coopération dans les marchés publics
  • Réaliser une veille qualitative des appels d'offres publics et privés et identifier les leviers d'achats responsables
  • Construire des modèles de coopération sécurisants qui optimise les chances de succès
  • Définir une politique tarifaire commune

Description

1 : Appréhender les enjeux et le cadre juridique de la coopération dans les marchés publics

  • Définir la coopération dans les marchés publics et identifier ses différents types de GME
    • Différencier les marchés publics des conventions
    • Identifier les différents types de groupements et leurs caractéristiques
    • Déterminer le type de groupement le plus adapté à un projet donné
  • Maîtriser le cadre juridique et réglementaire de la coopération
    • Appréhender les principes fondamentaux du Code de la commande publique
    • Identifier les obligations légales et réglementaires des groupements
    • Maîtriser les procédures de constitution et de fonctionnement des groupements
  • Identifier les avantages et les défis de la coopération pour les structures de l'insertion.
    • Évaluer les bénéfices potentiels de la coopération pour les structures de l'insertion
    • Anticiper et prévenir les difficultés et les risques

2 : Identifier les leviers de l'achat socialement responsable et leur articulation

  • Définir les leviers de l'achat socialement responsable
    • Comprendre les enjeux et les objectifs de l'achat socialement responsable
    • Maîtriser les différents leviers de l'achat socialement responsable (clause sociale d'insertion, marchés réservés, critères de jugement des offres...
    • Maîtriser les principes et les modalités de la clause sociale d'insertion
    • Entretenir la relation avec les facilitateurs territoriaux
  • Identifier les marchés réservés et les marchés d'insertion accessibles aux structures de l'insertion
    • Définir les conditions d'accès aux marchés réservés et aux marchés d'insertion
    • Développer des stratégies pour répondre aux appels d'offres réservés ou dédiés

3 : Maîtriser les techniques de veille et d'analyse des appels d'offres 

  • Mettre en place la veille des appels d'offres
    • Identifier les sources d'information pour les appels d'offres publics et privés
    • Sélectionner les outils et méthodes de veille adaptés à ses besoins
    • Mettre en place une stratégie de veille pour identifier les appels d'offres pertinents
  • Analyser les appels d'offres et évaluer les chances de succès
    • Décrypter les éléments clés d'un appel d'offres (objet, conditions de participation, critères de sélection...)
    • Évaluer les atouts et les faiblesses de sa structure par rapport aux exigences de l'appel d'offres
    • Estimer les chances de succès et prendre une décision éclairée quant à la candidature
    • Analyser l'intérêt d'une réponse en groupement

4 : Développer des compétences pour la mise en place d'offres en groupement

  • Répartir les rôles et les tâches entre les membres du groupement
    • Définir les compétences et les expertises de chaque membre du groupement
    • Répartir les rôles et les tâches en fonction des compétences et des expertises
    • Établir une convention de groupement formalisant les engagements de chaque partie
  • Rédiger une candidature en groupement : harmonisation des prix et rédaction du projet
    • Définir une politique tarifaire commune prenant en compte toutes les spécificités
    • Maîtriser les aspects formels de la candidature en groupement (procédures, documents...)
    • Rédiger un projet de réponse cohérent et valorisant les atouts du groupement
    • Adapter la réponse aux exigences spécifiques de l'appel d'offres

Public visé

  • Structures d'insertion par l'activité économique (AI, ACI, EI, ETTI, EITI)
  • Structures du champ du handicap (EA, ESAT, EATT)
  • Toutes autres structures de l'E.S.S. 

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour participer à cette formation.

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques appuyés par des études de cas, mise en situation et explications imagées ;
  • Des exercices et des simulations avec débriefing.

Moyens et supports pédagogiques

  • Moyens pédagogiques : Training (cas pratiques, quiz, mises en situation, analyses de bonnes pratiques...)
  • Support : Le formateur vous remettra le support pdf de cette formation à l'issue de la session
  • Pour les formations Intra, en option : un bilan de formation pourra être remis au dirigeant ou commanditaire de formation (pour les formations Intra comprenant plusieurs journées de formation)
  • Pour les formations Intra, en option : possibilité de mettre en place un accompagnement post formation sous la forme d'un suivi personnalisé et récurent par le formateur durant les mois suivants la formation
  • Pour les formations Intra, en option : Bilan annuel des actions de formation pour les cursus supérieurs à 10 sessions de formation

Modalités d'évaluation et de suivi

Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives.

À la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

La fin de la formation accompagnée d'un questionnaire de satisfaction.

Informations sur l'admission

L'inscription à la formation se fait par la page d'inscription sur notre site internet pour les formations en INTER.

Pour les formations en INTRA, merci de nous contacter 😊

Informations sur l'accessibilité

Nous pouvons apporter des installations ou des prestations spécifiques pour les personnes en situation de handicap.

Nous pouvons adapter notre pédagogie aux différents participants afin, par exemple, de rendre accessible nos sessions aux différentes situations de handicap. Pour cela, précisez-le-nous dès nos premiers échanges pour affiner notre démarche et faciliter l'acquisition des compétences par l'ensemble des participants.

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