Droit du travail - Fondamentaux de la fonction d'employeur

• Identifier les droits et obligations des salariés et de l'employeur.

• Appliquer les règles de base du contrat de travail, des temps de travail et des congés.

• Utiliser les bons réflexes juridiques face aux absences, sanctions ou ruptures.

• Agir dans un cadre conforme au droit.

Objectif général : Agir dans un cadre juridiquement sécurisé en appliquant les règles fondamentales du droit du travail au quotidien.

1 - Situer les règles applicables 

• Identifier les niveaux de normes en droit du travail (loi, convention collective, accord d'entreprise, contrat)
• Repérer leur ordre d'application

2 - Analyser le contrat de travail et ses implications

• Distinguer les principaux types de contrats (CDI, CDD, intérim, alternance)
• Identifier les clauses sensibles : période d'essai, clause de mobilité, de non-concurrence, etc.
• Qualifier une modification du contrat de travail ou un simple changement des conditions d'exécution

3 - Appliquer les règles du temps de travail

• Appliquer la durée légale et les seuils liés aux heures supplémentaires
• Définir les temps de pause, d'astreinte, et les dispositifs particuliers (forfait jour, modulation...)
• Encadrer la récupération du temps de travail et la gestion des jours fériés

4 - Gérer les congés et les absences

• Appliquer les règles relatives aux congés payés, RTT, congés exceptionnels
• Différencier les types d'absences : maladie, maternité/paternité, accident du travail
• Encadrer les démarches associés : justificatifs, obligations de l'employeur, maintien de salaire

5 - Encadrer les relations de travail dans un cadre légal

• Préparer une sanction simple (avertissement, rappel à l'ordre) dans les règles
• Identifier les différents modes de rupture de contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et les risques associés

6 - Mobiliser les bons réflexes en situation

• Résoudre des cas concrets en mobilisant les apports juridiques vus la journée
• Orienter les situations sensibles ver les bons interlocuteurs ou ressources

• Apports théoriques appuyés par des études de cas, mise en situation et explications imagées ;
• Des exercices et des simulations avec débriefing.

• Moyens pédagogiques : Training (cas pratiques, quiz, mises en situation, analyses de bonnes pratiques...)
• Support : Le formateur vous remettra le support pdf de cette formation à l'issue de la session
• Pour les formations Intra, en option : un bilan de formation pourra être remis au dirigeant ou commanditaire de formation (pour les formations Intra comprenant plusieurs journées de formation)
• Pour les formations Intra, en option : possibilité de mettre en place un accompagnement post formation sous la forme d'un suivi personnalisé et récurent par le formateur durant les mois suivants la formation
• Pour les formations Intra, en option : Bilan annuel des actions de formation pour les cursus supérieurs à 10 sessions de formation

Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives.

À la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

La fin de la formation accompagnée d'un questionnaire de satisfaction.

L'inscription à la formation se fait par la page d'inscription sur notre site internet pour les formations en INTER.

Pour les formations en INTRA, merci de nous contacter 😊

Nous pouvons apporter des installations ou des prestations spécifiques pour les personnes en situation de handicap.

Nous pouvons adapter notre pédagogie aux différents participants afin, par exemple, de rendre accessibles nos sessions aux différentes situations de handicap. Pour cela, précisez-le-nous dès nos premiers échanges pour affiner notre démarche et faciliter l'acquisition des compétences par l'ensemble des participants.